Ensemble pour une île de santé

RECHERCHE- INNOVATION -DEVELOPPEMENT

Article
Visuel
ampoule sur un tableau noir avec des bulles " idée" dessinées autour à la craie
La LFSS pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.
Corps de texte

Un outil pour accompagner les mutations du système de santé donnant une large part à l’initiative pour aborder :

  • La transition épidémiologique

  • Décloisonner les organisations et les financements

  • Adapter les financements à la mutation du système de soins dans un cadre budgétaire contraint

Les principes :

  • ouvrir les possibilités à la dérogation législative

  • les accompagner par un fond spécifique Fonds innovation en santé FISS

Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé, installé le 5 avril 2018 pa rAgnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

Les expérimentations de portée nationale ou inter régionale seront à adresser au rapporteur général du dispositif. Parmi les expérimentations envisagées au niveau national figurent le financement à l’épisode de soins (thèmes chirurgicaux privilégiés) , l’incitation à la prise en charge partagée par retour d’expérience des ACOs et le paiement par équipe de soins ( PEPS ) avec pour objectif de gagner en pertinence, améliorer l’ accès en zones sous denses et améliorer la qualité des parcours du patient. Toutes ces expérimentions seront co construites avec les acteurs. Elles feront l’objet d’appels à manifestations d’intérêt et d’appels à projet.

Les expérimentations de portée locale ou régionale sont à adresser à l’agence régionale de santé sur la plateforme régionale dédiée au dépôt des projets (voir rubrique « l’article 51 de la LFSS 2018 »). Les thèmes en lien avec les orientations du PRS 2 en construction seront privilégiés. 

Une trame de lettre d’intention et de projet de cahier des charges est mise à disposition sur le site.

Après instruction du projet par la cellule technique au sein de l’agence régionale de santé, le projet est transmis au comité technique national pour avis dans un délai de 3 à 4 mois.

Les expérimentations sélectionnées feront l’objet d’un arrêté du DG ARS pour le niveau local ou régional.

La durée des expérimentations ne pourra dépasser 5 ans.

Expérimenter et innover pour mieux soigner avec des dispositifs à votre main :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la circulaire relative aux programmes de recherche dans la rubrique « aller plus loin » de cette même page.

Comment déposer un dossier article 51 ?

Comme mentionné dans la rubrique « les enjeux et les objectifs du dispositif », il existe plusieurs types d’expérimentation :

Les projets locaux ou régionaux / les appels à projets régionaux ou nationaux

Si le champ d’action du projet à l’initiative d’acteurs du système de santé est local ou régional ou que vous répondez à un appel à projet régional ou national, vous devez déposer votre lettre d’intention sur plateforme régionale prévue à cet effet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/article51-ptf-ars-corse. Une fois votre procédure finalisée, la cellule en charge des projets innovants prendra connaissance de votre projet et entrera en contact avec vous pour se prononcer sur la recevabilité de votre dossier et, le cas échéant, vous accompagner dans la maturation de la lettre d’intention en un cahier des charges. Ce cahier des charges sera par la suite transmis au comité technique national qui donnera un avis sur le projet.

Les projets interrégionaux ou nationaux

Si le champ d’action du projet est national ou interrégional, vous devez déposer votre lettre d’intention sur plateforme nationale prévue à cet effet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51. L’accompagnement et le suivi de votre dossier sera réalisé par l’équipe d’appui nationale.

Les appels à manifestation d’intérêt

Si vous souhaitez répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), veuillez-vous rendre à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article/appels-a-manifestation-d-interet

Pour toute information complémentaire, veuillez adresser votre demande à la boite aux lettres dédiée :

ARS-CORSE-ART51@ars.sante.fr

Mon projet

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Répond-il à un objectif du PRS, lequel ?

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