Objectifs
Cet appel a pour ambition de promouvoir une société plus inclusive en soutenant des actions permettant de :
- faciliter l'accès aux soins, à la prévention et aux droits en santé ;
- renforcer l'autonomie et le pouvoir d'agir des personnes concernées ;
- favoriser leur participation à la vie sociale et citoyenne ;
- améliorer l'accessibilité des services et de l'information en santé ;
- faire évoluer les représentations et les pratiques en faveur de l'inclusion.
Thématiques prioritaires
Les projets pourront notamment porter sur :
- l'accès à la santé et aux soins ;
- la prévention inclusive ;
- le renforcement de la participation des personnes concernées ;
- l'accessibilité des services et des environnements de santé ;
- l'évolution des représentations liées au handicap ;
- l'inclusion sociale, sportive, culturelle et de loisirs comme levier de santé et de bien-être ;
- les actions menées dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2026, organisée du 16 au 22 novembre 2026, dès lors qu'elles contribuent à l'inclusion, à l'accès aux droits, à la prévention ou à la santé des personnes concernées.
Structures éligibles
Peuvent candidater :
- les collectivités territoriales ;
- les associations ;
- les établissements sanitaires ;
- les établissements et services médico-sociaux ;
- les structures de prévention et de promotion de la santé ;
- les structures d'exercice coordonné.
Modalités de candidature
Les dossiers de candidature, conformes au cahier des charges, doivent être envoyés au plus tard le 10 septembre 2026
Via la plateforme FranceTransfert
sous forme d’un dossier unique complet* nommé « AAP société inclusive 2026 – nom du porteur du projet ». Si plusieurs dossiers sont déposés par le même porteur, précisez dossier 1 , dossier 2 …
à l’adresse mail corinne.orsoni@ars.sante.fr
- Composition du dossier :
Cerfa 12156-06 dûment complété. Ce document doit être signé et tamponné par le représentant légal de l’organisme demandeur.
Une note détaillée décrivant le projet peut être annexée si besoin.- Un RIB complet
- Une attestation de vigilance de l’URSSAF
Le cas échéant, une attestation signée des différents partenaires s’engageant dans le projet.
Et pour les associations :
- Le dernier rapport d’activité
- Le dernier PV de l’assemblée générale
Le dernier bilan financier.
Les dossiers incomplets ou transmis après la date limite seront déclarés irrecevables ne seront pas instruits.