La CRSA Corse est une instance indépendante qui qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé.
Sa force repose sur la diversité de ses membres : représentants des usagers, professionnels de santé, collectivités, partenaires sociaux, acteurs de la prévention, personnalités qualifiées…
La démocratie en santé permet à toutes les parties prenantes — citoyens, associations, institutions — de participer activement aux décisions qui façonnent notre système de santé.
Elle s’incarne notamment au travers des instances de démocratie en santé, dont la CRSA :
La CRSA :
- Délibère et produit des avis et des recommandations
La CRSA rend des avis publics, suite à la consultation de l’ARS, notamment sur le Projet Régional de Santé, l’utilisation du Fonds d’Intervention Régional (FIR) ou encore le zonage des professionnels de santé. Ces avis sont systématiquement transmis à l’ARS, et aux acteurs pertinents en fonction des besoins (ministère de la Santé, parlementaires...).
- Peut s’autosaisir et produire des avis ou recommandations sur les sujets de son choix
- Rédige un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
- Est à l’interface entre les citoyens et les politiques publiques
Elle organise des débats publics et peut être alertée par des citoyens ou des acteurs de terrain. La CRSA peut être saisie, par exemple, sur des sujets de respect des droits des usagers du système de santé, de santé publique, de qualité de soins, de parcours de soins, de déserts médicaux, d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap... La CRSA propose alors une analyse de la problématique en question, s’assure de son traitement par l’ARS, et en fait le suivi en commission permanente et/ou en assemblée plénière.
Le Ségur de la santé a fait évoluer la composition et les missions de la CRSA qui intègre les représentants des conseils territoriaux de santé Pumonte et Cismonte.
La CRSA sera désormais consultée sur la politique de réduction des inégalités en santé, la politique d’investissement et les orientations du fonds d’intervention régional et participera à la gestion des crises sanitaires.
La CRSA est composée de 109 membres au plus qui disposent d’une voix délibérative. Chaque titulaire dispose d'un à deux suppléants. Ces membres, dont le mandat est de cinq années, sont répartis en 8 collèges :
- Collège 1 : représentants des collectivités territoriales
- Collège 2 : représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux
- Collège 3 : conseils territoriaux de santé
- Collège 4 : partenaires sociaux
- Collège 5 : acteurs de la cohésion et de la protection sociales
- Collège 6 : acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
- Collège 7 : offreurs des services de santé
- Collège 8 : personnalités qualifiées
La CRSA organise ses travaux au sein des formations suivantes
L'assemblée plénière :
Elle réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.
La commission permanente :
Elle exerce en dehors des séances plénières l'ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.
Les 4 commissions spécialisées
Prévention :
Cette commission prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l'évaluation. Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.
Organisation des soins :
Cette commission prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.
Prise en charge et les accompagnements médico-sociaux :
Cette commission est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l'organisation médico-sociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans.
Droits des usagers du système de santé
Cette commission élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, mais également sur l’évaluation de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
L'essentiel à retenir sur la CRSA
- La Conférence Régionale de la Sante et de l’Autonomie (CRSA) a été créée par la Loi portant reforme de l’hôpital et relative aux patients, a la sante et aux territoires du 21 juillet 2009.
- Instance favorisant le respect de règles démocratiques dans le domaine de la sante, elle est installée aux cotés de l’Agence Régionale de Sante (ARS).
- La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis a la politique régionale de la santé.
- La CRSA organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, des droits des usagers.
- Elle offre un support à l’expression des représentants des usagers du système de sante.
- Elle organise des débats publics sur les questions de sante de son choix.
- Elle peut faire toute proposition au Directeur Général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de sante dans la région, ainsi que sur la prise en compte des besoins locaux de santé.
- Elle rédige un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé