Base transparence santé

Service

La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les

La base de données publique « Transparence - Santé » précise, pour chaque type de lien d’intérêts, les informations suivantes :

  • Pour les conventions: l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation publique le cas échéant ;
  • Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.

Les informations contenues dans la base de données publique Transparence - Santé sont issues de déclarations réalisées par les entreprises. Elles sont mises à jour sur le site deux fois par an et y restent accessibles pendant cinq ans. Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés.

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