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Déclarer un décès par voie électronique

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En 2007, le CépiDC (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès - Inserm) a déployé la certification électronique des décès, qui permet à chaque médecin, de déclarer un décès directement par Internet.
Corps de texte

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Cet imprimé est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation,
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique,
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

Il comporte 2 volets :

  • un premier volet contient les données administratives de la personne décédée qui est destiné à l’Insee ;
  • le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales de décès, qui est destiné au CépiDC.

La dématérialisation du certificat permet de :

  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent  le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale, etc.) ;
  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel.
  • Le médecin n’a plus besoin de commander des certificats papiers et à moins de papiers à gérer ;
  • Il dispose d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile, etc.) ;
  • Il a accès à ses données et/ou celles de son établissement/service.

Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.

L’adresse de l’application est https://sic.certdc.inserm.fr/.

Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :

  • utilisation de sa carte CPS (carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable, l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
  • utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).

Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.

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