L’article R.6312-7 du code de la santé publique dispose que : « Les personnes titulaires de l’agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification. Cette liste est adressée annuellement à l’agence régionale de santé de la région dans laquelle les intéressés exercent leur activité. La même agence est avisée sans délai de toute modification de la liste ».
En tant que gérant d’une entreprise de transport sanitaire, je suis donc dans l’obligation d’informer en temps réel le directeur général de l’agence régionale de santé de la liste exacte du personnel que j’emploie au sein de mon entreprise. Concrètement, l’embauche doit être déclarée à l’ARS avant la prise de fonction du professionnel (ou au plus tard le jour même, si urgence).
Pour ce faire, vous devez adresser à l’ARS (cf mails dans la rubrique contact) la liste de personnel actualisée avec les justificatifs correspondants :
- Pour tout professionnel sortant : la date de sortie doit être précisée
- Pour tout nouveau professionnel, la société doit fournir :
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l’attestation d’emploi (cf document à télécharger ci-dessous)
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la copie du (des) diplôme(s) du professionnel
| Ambulancier | Est obligatoirement présent dans l'ambulance. Conduit le VSL ou l'ambulance /ASSU | DEA ou CCA |
| Auxiliaire ambulancier | Conduit le VSL ou l'ambulance /ASSU |
Attestation d’auxiliaire ambulancier PSC1 |
| Conducteur d'ambulance |
Conduit seulement l‘ambulance/ASSU | AFGSU II datant de moins de 4ans |
- La copie du permis B valide du professionnel
- L’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance (voir procédure de demande ci-dessous)
