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Déclarer à l’ARS une modification de la liste du personnel

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Je suis gérant d’une entreprise de transport sanitaire agréée par le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse. Je dois signaler à l’ARS toute modification dans la liste du personnel que j’emploie. Comment faire ?
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L’article R.6312-7 du code de la santé publique dispose que : « Les personnes titulaires de l’agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification. Cette liste est adressée annuellement à l’agence régionale de santé de la région dans laquelle les intéressés exercent leur activité. La même agence est avisée sans délai de toute modification de la liste ».

En tant que gérant d’une entreprise de transport sanitaire, je suis donc dans l’obligation d’informer en temps réel le directeur général de l’agence régionale de santé de la liste exacte du personnel que j’emploie au sein de mon entreprise. Concrètement, l’embauche doit être déclarée à l’ARS avant la prise de fonction du professionnel (ou au plus tard le jour même, si urgence).

Pour ce faire, vous devez adresser à l’ARS (cf mails dans la rubrique contact) la liste de personnel actualisée avec les justificatifs correspondants :

 - Pour tout professionnel sortant : la date de sortie doit être précisée

- Pour tout nouveau professionnel, la société doit fournir :

  • l’attestation d’emploi (cf document à télécharger ci-dessous)

  • la copie du (des) diplôme(s) du professionnel

Ambulancier Est obligatoirement présent dans l'ambulance. Conduit le VSL ou l'ambulance /ASSU DEA ou CCA
Auxiliaire ambulancier Conduit le VSL ou l'ambulance /ASSU Attestation d’auxiliaire ambulancier (sauf pour les professionnels embauchés avant le 1er janvier 2011 qui doivent disposer à minima d’un AFGSU II datant de moins de 4 ans)
Conducteur d'ambulance
(i.e. le professionnel embauché après le 1er janvier 2011 qui n’a pas l’attestation d’auxiliaire ambulancier ou le professionnel embauché pour moins de 3 mois)
Conduit seulement l‘ambulance/ASSU AFGSU II datant de moins de 4ans
  • La copie du permis B valide du professionnel
  • Le certificat médical d’aptitude physique -CERFA 14 880*01- établi par un médecin agréé et, le cas échéant, l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance.

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Contact

Contenu

Direction de l’Organisation et de la Qualité de l’Offre de Santé
Pôle démographie des professionnels de santé et des patients

En Corse-du-Sud :

Caroline GNACADJA
Tél. : 04.95.51.98.65

Email :   ars-corse-dpsp2a@ars.sante.fr   

En Haute-Corse :

Catherine SIMEONI
Tél. : 04.95.38.68.34

Email :