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Lutte contre l'habitat insalubre

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Il existe en Corse environ 11 000 logements potentiellement indignes, parmi lesquels certains présentent un risque pour la santé des occupants. On les qualifie d’insalubres. La lutte contre l’habitat insalubre est une politique de long terme associant de multiples outils réglementaires, économiques et acteurs, dont l’efficacité collective est améliorée par les pôles de lutte l’habitat indigne.
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Humidité excessive, ventilation ou éclairage insuffisants, faible isolation thermique et acoustique, monoxyde de carbone, peintures au plomb, risques d’électrocution, etc. sont autant de facteurs qui peuvent constituer des risques pour la santé des occupants de ces logements qualifiés d’insalubres.

Le nombre de logements insalubres en Corse n’est pas connu précisément en Corse, cependant il représenterait plusieurs milliers de logements, parmi le parc de 11 000 logements qualifiés de potentiellement indignes (synthèse régionale). La lutte contre les logements insalubre relève d’une politique interministérielle à long terme, qui repose sur plusieurs axes.

Le repérage des logements insalubre consiste à faire remonter au niveau des autorités, les signalements de terrain qui émanent des particuliers, des associations, des collectivités. Cela implique pour ces acteurs de terrain d’avoir un lieu de signalement de ces situations d’insalubrité, mais aussi une connaissance des différentes réalités du logement indigne ainsi que des outils réglementaires à mobiliser.

Le repérage des logements insalubres peut également s’améliorer par un travail d’analyse cartographique de différentes bases de données relatives au logement (Filocom, cadastre, etc.).

Sortir des personnes d’un logement insalubre peut faire appel à différents modes d’intervention. Des leviers incitatifs peuvent être activés, en particulier accroissement le nombre de logements sociaux accessibles, ou encore la mobilisation d’aides financières pour l’amélioration de l’habitat (www.anah.fr).

Des procédures coercitives peuvent être mises en œuvre. Lorsque les désordres sont modérés, le Maire peut faire appliquer le règlement sanitaire départemental pour contraindre le propriétaire à les régler. Lorsque les désordres correspondent à la mise en danger des habitants, par risque d’effondrement ou de chute de certaines parties du logement, c’est la procédure de péril, portée par le Maire qui s’applique. Lorsque les désordres sont importants ou graves, la procédure de logement insalubre peut s’appliquer. Elle est mise en œuvre par le préfet, sur la base d’un rapport de l’agence régionale de santé.

Les locataires qui estiment habiter dans un logement indigne ou insalubre et qui n’ont pas obtenu d’amélioration de la part de leur propriétaire peuvent faire appel à différents acteurs et instances : le maire, le préfet, le juge du tribunal, la commission du droit au logement (DALO), etc. Ils ont également des devoirs d’entretien du logement, de paiement du loyer et des charges, ou de comportement.

Les propriétaires qui mettent à disposition un logement ont des devoirs à respecter vis-à-vis de leurs locataires, pour garantir leur sécurité et leur santé. Ils peuvent  également faire appel à des dispositifs d’aide lorsqu’ils souhaitent engager des travaux sur les logements.

Les collectivités, les acteurs ou associations de terrain qui ont connaissance de situations de familles vivant en logement insalubre ont la possibilité de mobiliser différents mécanismes ou procédures.

Etre informé permet de mieux s’y retrouver dans le paysage réglementaire complexe de la lutte contre le logement indigne. L’Adil est un acteur privilégié pour assurer cette information. www.adil2a.org et www.adil2b.org)

La lutte contre le logement indigne fait appel à de nombreux acteurs (services de l’Etat, ARS, des collectivités, CAF, associations, bailleurs sociaux…)  et mobilise de multiples procédures et mécanismes financiers. Pour améliorer l’articulation de ces procédures et mécanismes, chaque département s’est doté d’un pôle de lutte contre l’habitat indigne.

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Contact

Contenu

Corse-du-Sud Jean-Dominique Chiappini - jean-dominique.chiappini@ars.sante.fr 04.95.51.99.58

Haute-Corse Jean-Pierre Alessandri - jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr 04.95.38.68.25