Ensemble pour une île de santé

Le dossier médical partagé

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médecin femme montrant un dossier sur ordinateur à un patient
L’objectif du Dossier Médical Partagé (DMP) est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.
Corps de texte

Promouvoir la prise en charge globale du patient en ville comme à l’hôpital constitue l’un des axes majeurs d’amélioration de notre système de soins.

Le DMP et la messagerie sécurisée de santé sont les outils pour la transmission dématérialisée des informations utiles pour servir et faciliter les pratiques des médecins et des professionnels de santé afin de permettre une meilleure coordination des soins.

La messagerie sécurisée permet d’instaurer une relation coopérative entre les établissements de santé et les professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire.

Le DMP est un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients. Il peut être créé pour tout bénéficiaire de l’assurance maladie après recueil de son consentement ou celui de son représentant légal.

  • Données relatives au bénéficiaire (identité, information de santé dont le volet de synthèse médicale, lettres de liaison, CRBM, CR Imagerie, traitements prescrits, versés le jour de leur production, volet personnel, historique des remboursements, données du Dossier Patient, données relatives au don d’organes, données relatives aux directives anticipées)

  • Données relatives aux représentants légaux

  • Données relatives à la personne de confiance

  • Données relatives aux proches à contacter en cas d’urgence

  • Données relatives au médecin traitant

  • Données relatives aux consentements pour la création du DMP et les accès

  • La liste des Professionnels de santé autorisés

  • Journal des actions réalisées (accès, consulta6on, ajout de documents, etc.)

  • Identifiant = NIR

  • Créa6on après consentement exprès du patient

  • Clôture sur décision du titulaire

  • Destruction immédiate après avis du titulaire si dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse

  • Accès du titulaire directement ou via un PS

  • Extraction des données de santé par le titulaire

  • Droit de rectification auprès du PS/ES auteur de l’information à rectifier

  • Droit de masquage

  • Accès en lecture des professionnels de santé (PS) autorisés (liste des PS autorisés)

  • Notification du premier accès

  • Accès en lecture des PS pour les seules informations nécessaires à la coordination des soins (selon les PS)

  • Alimentation des DMP par tout PS et personnes travaillant sous sa responsabilité

  • Accès du titulaire à son DMP sauf documents sensibles (masqués au titulaire car nécessitent une consultation d’annonce) : désensibilisation automatique après un mois (invitation envoyée au préalable au patient l’incitant à consulter)

  • Accès du Médecin traitant (MT) à l’ensemble des informations du DMP

  • Droits d’accès comparables à ceux du MT donnés par le titulaire aux PS qu’il choisit.

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Contact

Contenu

Alain HUSSELSTEIN
responsable systèmes d'information
04 95 51 99 14
alain.husselstein@ars.sante.fr