La campagne budgétaire 2026 est officiellement lancée par la publication au Journal officiel du 16 juin 2026 de la décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026.
La campagne budgétaire 2026 s'inscrit dans la continuité des réformes engagées dans le champ médico-social, marquée notamment par la poursuite du déploiement du plan « 50 000 solutions », le renforcement de l'offre en faveur des personnes âgées, la préparation de la réforme SERAFIN-PH, le développement de parcours territorialisés et la transformation des organisations médico-sociales.
Le ROB 2026 s'inscrit dans le cadre du Projet Régional de Santé 2023-2028 et du Programme Interdépartemental d'Accompagnement des Handicaps et de la Perte d'Autonomie (PRIAC) 2024-2028.
Il a pour objectif d'informer les établissements et services médico-sociaux de Corse ainsi que leurs organismes gestionnaires des modalités régionales de mise en œuvre des orientations nationales de campagne budgétaire. Il précise notamment :
- les priorités régionales d'allocation des ressources ;
- les modalités de financement des mesures nouvelles ;
- les conditions de déploiement des principales réformes nationales ;
- les règles de gestion applicables dans le cadre de la campagne budgétaire 2026.
Le ROB est élaboré en application :
- du Code de l'action sociale et des familles ;
- de l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2026/85 du 20 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour l'exercice 2026 ;
- des orientations du Projet Régional de Santé de Corse et du PRIAC 2024-2028.
Comme pour les exercices précédents, l'ARS Corse présente un rapport unique commun aux secteurs des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, structuré autour des parties suivantes :
- 1ère partie : bilan de la campagne budgétaire 2025 ;
- 2ème partie : actualisation des financements des établissements et services médico-sociaux ;
- 3ème partie : mesures nouvelles et déclinaison régionale des orientations nationales ;
- 4ème partie : annexes.
Au-delà des modalités de financement, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 constitue le document de référence de l'ARS Corse en matière de stratégie régionale de transformation de l'offre médico-sociale. Il présente les priorités de développement de l'offre, les modalités de mise en œuvre des réformes nationales ainsi que les orientations de gestion qui guideront l'allocation des ressources régionales tout au long de l'exercice.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- les établissements et services soumis au cadre budgétaire de l'EPRD sont destinataires d'une décision tarifaire prise en application des orientations du présent rapport et disposent d'un délai réglementaire pour transmettre leur EPRD conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
- les établissements demeurant soumis au budget prévisionnel (BP) restent soumis à la procédure contradictoire. Le présent rapport vaut donc proposition budgétaire et ouvre un délai de huit jours permettant aux gestionnaires de présenter leurs observations.
Enfin, conformément aux orientations nationales, la campagne budgétaire 2026 est organisée en plusieurs phases. Le présent ROB traite exclusivement des mesures notifiées dans le cadre de la première phase de campagne, les financements complémentaires devant faire l'objet de décisions tarifaires ultérieures.
