Le décret du 8 janvier 2013 et la circulaire d’application précisent de nouvelles modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les EHPAD. Ils prévoient un couplage des procédures AGGIR et PATHOS et une redéfinition de la fréquence des évaluations.
La grille AGGIR décrit les composantes de la perte d’autonomie et mesure la charge de travail qui en résulte en termes de soins de base et relationnels. Le référentiel PATHOS permet d’évaluer les niveaux de soins requis pour la prise en charge des pathologies dans une population à un moment T donné.
Les coupes doivent être désormais conduites simultanément, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement, lors de la conclusion ou du renouvellement du CPOM qui se substitue aux conventions tripartites pluriannuelles.
Ces évaluations font l’objet d’une procédure de validation organisée conjointement par le médecin de l’ARS et le médecin du conseil départemental, avant la conclusion du CPOM ainsi qu’au cours de la troisième année du même contrat. Ces évaluations doivent être validées au plus tard le 30 juin de l’année N-1 pour être prises en compte à l’année N.
Le délai de validation des évaluations est de 4 mois à la date du dépôt de la base sur Galaad par le médecin coordonnateur. Passé ce délai, la coupe déposée peut être considérée comme validée.
La validation peut se faire de trois manières différentes :
Soit sur site
Soit pièces (pour les coupes intermédiaires)
Soit tacitement (lorsque le délai de 4 mois est dépassé)
