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Les frais de siège

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médecin au chevet d'une dame âgée
Les frais de siège sont les frais généraux d’administration et de direction générale engagés par l’organisme gestionnaire pour les besoins de l’ensemble de ses établissements et services.
Corps de texte

La loi 2002-2 donne la possibilité aux établissements et services médico-sociaux de prendre sur leur budget une quote-part des dépenses relatives au siège de l’organisme gestionnaire.

Le financement de ces frais est subordonné à l’octroi d’une autorisation qui fixe la nature des prestations matérielles et intellectuelles qui ont vocation à être prises en compte.

L’autorisation est délivrée, pour une durée de 5 ans, par l’autorité administrative compétente (ARS, conseil départemental...) sous la forme d’un arrêté, après étude du dossier transmis par l’organisme gestionnaire.

Toute demande de frais de siège doit être établie conformément à la procédure régionale disponible ci-après.

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