Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, annoncé par le Premier ministre le 25 avril 2025, l’Agence régionale de santé (ARS) de Corse a arrêté deux nouveaux zonages relatifs à l’implantation des médecins et des sage-femmes, applicables à compter du 1er février 2026 afin de favoriser une meilleure répartition géographique de ces professionnels sur le territoire. Ces zonages, arrêtés à l’issue d’une large concertation avec les représentants des professionnels de santé, l’assurance maladie et les instances de démocratie en santé constituent un levier essentiel pour améliorer l’accès aux soins en Corse.
Une démarche concertée et équilibrée
Ces nouveaux zonages sont le fruit d’un travail approfondi mené par l’ARS et concerté avec les conseils de l’ordre, les Unions régionales des professionnels libéraux (URPS), l’Assurance maladie et les instances de démocratie en santé tels que les conseils territoriaux de santé (CTS) et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Ils traduisent la volonté de l’ARS Corse de concilier attractivité pour les professionnels de santé et amélioration concrète de l’accès aux soins pour la population, dans un contexte de tensions démographiques et de forts enjeux territoriaux.
La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels dite « loi Valletoux » impose une actualisation de ces zonages tous les 2 ans.
Un zonage pour la profession de médecin qui repose sur une méthodologie régionale tenant compte des spécificités de l’île.
La méthodologie nationale repose principalement sur l’indicateur d’Accessibilité Potentielle localisée (APL) » qui est calculé chaque année par la DREES (direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques du Ministère de la santé et de la prévention). Cet indicateur prend notamment en compte l'activité par praticien (nombre de consultations ou visites effectuées dans l'année), le temps d'accès au praticien et la consommation de soins par classe d'âge. L’ARS Corse a fait le choix d’affiner cette méthodologie avec l’appui de la Fédération Corse de la Coordination et l'Innovation en Santé (FCCIS) pour mieux prendre en compte les spécificités régionales ou locales permettant un zonage à une échelle territoriale beaucoup plus fine qu’en 2023.
Le nouveau zonage de la profession médicale détermine deux types de zone présentant une fragilité d’accès aux soins : les zones d’intervention prioritaire (ZIP) et des zones d’action complémentaire (ZAC) dans lesquelles les médecins sont éligibles à des aides à l’installation. (cf cartographie en pj)
Un nouveau zonage de la profession de sage-femme afin de renforcer l’accès aux soins maïeutiques sur l’ensemble du territoire.
Ce zonage, défini selon la méthodologie précisée par l’arrêté du 26 mars 2024, permet d’identifier les territoires selon leur niveau d’offre de soins maïeutiques. Le zonage applicable repose sur une classification en 5 catégories de territoires qui sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones sur dotées. ( cf cartographie en pj)
Il conditionne notamment l’attribution des aides à l’installation et au maintien dans les zones sous-dotées et très sous-dotées. Les zones "sur dotées", les moins en tension, sont quant à elles concernées par la régulation au conventionnement de l’Assurance Maladie. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.
