Dans le cadre du plan national de contrôle des EHPAD lancé en 2022, l’Agence régionale de santé Corse s’est pleinement mobilisée pour garantir aux personnes âgées un accompagnement de qualité et sécurisé. Ce plan, mené sur l’ensemble du territoire, vise en priorité à prévenir les risques de maltraitance et à identifier les situations problématiques, en prenant les mesures administratives adaptées et en accompagnant les établissements dans leur amélioration continue.
Un plan décliné localement avec rigueur
En Corse, ce sont 28 des 30 EHPAD de l’île qui ont fait l’objet d’au moins une mesure de contrôle entre 2022 et 2024.
Au total, 28 contrôles sur pièces et 10 inspections ont été menés, soit un tiers des établissements inspectés sur site. L’ensemble de ces contrôles fait en outre l’objet d’un suivi de la part des services de l’ARS pour assurer de la mise en œuvre des décisions prises au terme de chaque procédure.
Les deux structures restantes feront l’objet d’une mesure de contrôle en 2025 en coordination constante avec la Collectivité de Corse également compétente en la matière.
La méthodologie mise en œuvre en Corse est alignée sur les orientations nationales : contrôle sur pièces systématique et programmation d’inspection in situ lorsque des indicateurs de criticité sont relevés.
À noter qu’une évaluation défavorable des modalités d’organisation et de fonctionnement d’un EHPAD à l’issue d’un contrôle sur pièces a pu conduire au déclenchement d’une inspection in situ, en dehors du programme initial, tout comme la réception de réclamations dont l’analyse a pu justifier le recours à cette mesure de police administrative.
Des mesures ciblées et un accompagnement renforcé
À l’issue de ces contrôles, et au regard des écarts à la réglementation relevés par les inspecteurs, tous les EHPAD se sont vu notifier des prescriptions et 11 d’entre eux ont fait l’objet d’au moins une injonction à mettre fin aux dysfonctionnements constatés.
En Corse, la part du nombre de décisions administratives prononcées à l’issue des opérations de contrôle est élevée, signe d’un engagement fort et d’une vigilance accrue sur le terrain.
Ces mesures correctrices ont porté notamment sur :
le pilotage et la gouvernance de l’établissement ;
la mise en œuvre des outils issus de la loi du 02 janvier 2002 : projets personnalisés, fonctionnement du conseil de la vie sociale, contrat de séjour… ;
le rôle et missions du médecin coordonnateur : projet de soins, actualisation des protocoles médicaux… ;
la politique de gestion des risques : traitement et gestion des évènements indésirables graves, élaboration du plan bleu, circuit du médicament.
Ces constats sont cohérents avec ceux réalisés au niveau national.
À noter également qu’un établissement non autorisé pour personnes âgées a été inspecté en avril 2024, à la suite d’une saisine du Parquet et a été contraint d’arrêter son activité. Bien que ce cas ne relève pas du plan de contrôle des EHPAD, il illustre la vigilance constante de l’ARS face à toute initiative pouvant compromettre la sécurité des personnes âgées.
Un travail dans la durée pour soutenir la promotion de la bientraitance au sein des EHPAD
Les établissements ont, dans leur grande majorité, engagé des actions correctrices importantes depuis leur contrôle. L’ARS, en articulation avec la Collectivité de Corse, assure un suivi étroit de la mise en œuvre des mesures prononcées, dans le cadre des relations contractuelles habituelles ou à travers un comité de suivi ad’hoc. En parallèle à ce suivi individualisé, la récurrence de certains constats a également conduit l’ARS à proposer à tous les EHPAD des actions collectives visant à accompagner l’amélioration continue de la qualité (exemples sécurisation du circuit du médicament, élaboration des plans bleus…).
L’ARS de Corse poursuivra en 2025 cette dynamique de contrôle et d’accompagnement des EHPAD, dans un esprit de dialogue et de soutien. Ce travail s’inscrit dans une volonté de garantir à chaque personne âgée un accompagnement digne, sécurisé et respectueux.
Enfin, le bilan intermédiaire 2023 du plan de contrôle a été intégré au rapport d’activité de l’ARS et a été présenté à une commission mixte médico-sociale et droits des usagers, issue de la CRSA. Le bilan final sera présenté aux instances de démocratie en santé dans les semaines à venir.
